Intervention de Philippe Marini

Monsieur le ministre, je me réjouis tout d'abord des orientations très positives que vous nous avez indiquées : vous avez dit vous-même qu'il s'agissait d'une réforme de grande ampleur.

En matière fiscale, nous cherchons tous des réformes de grande ampleur pouvant être mises au point très rapidement et qui, dans l'immédiat, ne coûtent rien mais, au contraire, rapportent en termes d'activité économique et de compétitivité. Or, croyez-moi, nous n'en trouvons pas beaucoup !

Pour ma part, cela fait un certain nombre d'années que je « gratte » et que je cherche à élaborer des réformes de cette nature !

Sur cette ligne et dans la même philosophie, la commission des finances a obtenu en plusieurs phases, y compris ces derniers jours, l'évolution du régime fiscal des sociétés immobilières cotées.

En l'espèce, nous proposons une mesure d'ordre beaucoup plus général, qui concerne tous les secteurs. C'est une mesure puissante en termes de compétitivité et d'alignement européen, et elle est susceptible d'entraîner de nouvelles activités.

Monsieur le ministre, vos propos ayant été très nets à ce sujet, je constate qu'il y a consensus sur les objectifs et sur les instruments choisis, et je m'en réjouis.

Naturellement, je comprends bien que, compte tenu du temps que vous nous consacrez depuis votre prise de fonctions, vous n'ayez pas pu approfondir tous les sujets de la fiscalité. Mais je connais vos grandes compétences et votre capacité de travail quasiment inépuisable. §J'ai donc tout à fait confiance !

Comme vous l'avez excellemment observé, nous ne sommes pas sur un terrain vierge. D'ores et déjà, la rédaction que nous proposons est assez travaillée et, à la vérité, vous nous avez apporté une réponse elle aussi détaillée et concrète.