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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 1er décembre 2004 à 22h00
Loi de finances pour 2005 — Article additionnel après l'article 13
Philippe Marini, rapporteur général :Absolument !
Par conséquent, nous devrions pouvoir déboucher sur un accord. Nous sommes effectivement tout à fait en mesure de reporter cette réforme à l'examen du projet de loi de finances rectificative. Quoi qu'il en soit, la commission des finances estime qu'il est essentiel de voter une telle réforme en loi de finances. C'est une question de principe : la fiscalité se définit dans les lois de finances, ...
