Intervention de Philippe Marini

... et non dans des lois particulières, « sectorielles », qui peuvent apparaître de-ci de-là au fil du calendrier parlementaire.

En réalité, nous étudions la mesure proposée depuis déjà longtemps. D'ici à l'examen du projet de loi de finances rectificative, j'ai la conviction que les quelques petites « aspérités » qui demeurent pourront être supprimées.

Bien entendu, il est toujours difficile de mettre en oeuvre une réforme de cette ampleur en recueillant le consensus de tous. Même si la politique de réforme consiste à aller de l'avant, à se tourner vers l'intérêt général, à l'évidence, certaines personnes, tel ou tel petit segment de la population, vont s'estimer « dérangés » dans leurs habitudes.

Nous allons donc essayer de faire en sorte qu'il s'agisse des segments les plus réduits possible, pour les enjeux les plus limités possible. Et, de ce point de vue, je reconnais bien volontiers qu'il reste encore un peu de travail.

Monsieur le ministre, je considère en tout cas que votre réponse vaut satisfecit sur le fond, et je m'en réjouis. Compte tenu de la bonne volonté qui s'est exprimée de part et d'autre, nous serons tout à fait susceptibles de finaliser le dispositif dans la loi de finances rectificative et, après quelques heures de sommeil, nous allons donc reprendre ce dossier pour y parvenir !