Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 1er décembre 2004 à 22h00
Loi de finances pour 2005 — Article additionnel après l'article 13

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

La séance est reprise.

Nous en sommes parvenus à l'article d'équilibre.

TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES

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