Intervention de Philippe Marini

Au cours de ce débat, nous avons fait progressé beaucoup de dossiers, et chacun des groupes y a pris sa part et est, en quelque sorte, l'artisan de ce travail. Par conséquent, comme à l'ordinaire, je voudrais remercier tous les groupes de la Haute Assemblée.

La commission des finances s'est efforcée, d'une part, de mesurer l'apport de chacun selon la qualité technique des amendements qu'il a déposés et non pas, bien entendu, selon son positionnement politique, et, d'autre part, de tirer parti de toutes les initiatives qui se sont exprimées dans l'hémicycle.

Pour conclure mon propos, je me permettrai de citer dix propositions du Sénat qui se sont exprimées au cours de la discussion de la première partie de ce projet de budget. Mais on pourrait, bien sûr, en citer beaucoup plus !

Il s'agit de l'alignement du régime des fratries sur celui des autres personnes qui vivent ensemble et du nouveau régime des donations, avec le transfert des dettes et des actifs, sur l'initiative d'Alain Lambert. Je souligne d'ailleurs que les bonnes relations du Sénat avec le ministère du budget proviennent un peu - beaucoup, même - de l'héritage laissé par Alain Lambert.

Le Sénat a également apporté une autre amélioration en matière de donations, sur laquelle je ne m'étendrai pas.

Il s'agit encore de la clarification du statut des rentes viagères et des produits d'épargne retraite populaire au regard de la fiscalité du patrimoine, qui constitue, je le crois, une mesure importante.

Je citerai également la qualité et la profondeur de notre débat sur l'impôt de solidarité sur la fortune, lequel restera sans doute une étape importante de notre débat budgétaire et de l'évolution générale des conceptions sur ce sujet.

Par ailleurs, nous avons approuvé, alors que M. Dominique Bussereau était encore secrétaire d'Etat au budget, l'amendement « Gournac », qui est favorable à certaines catégories d'entreprises. Si cette adoption ne « purge » pas le débat, elle constitue un petit pas de plus.

Nous avons en outre supprimé la « herse fiscale » et exonéré les fondations reconnues d'utilité publique de l'impôt sur les sociétés pour l'ensemble de leurs revenus de capitaux mobiliers.

Nous avons étendu et amélioré le régime fiscal des sociétés immobilières cotées, ce qui constitue, je crois, une réforme significative.

Nous avons assoupli les régimes de crédit d'impôt en matière de prospection commerciale.

Nous avons clarifié la taxe additionnelle à la taxe d'apprentissage.

Nous avons, en matière de finances locales, beaucoup et longuement travaillé.

Par conséquent, mes chers collègues, le bilan de notre discussion sur la première partie de cette loi de finances est extrêmement positif.

Je remercie de nouveau M. le ministre délégué au budget de tout ce qui a été fait, et je le remercie à l'avance pour tout ce qui reste à faire dans la deuxième partie de cette loi de finances.