Intervention de Joël Bourdin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la discussion générale, le groupe UMP a souligné la nécessité d'avoir les idées claires dans un monde troublé face aux incertitudes économiques, monétaires et diplomatiques.

Notre collègue Philippe Marini a réalisé un rapport très bon et très complet qui clarifie des sujets particulièrement complexes tels que la lutte contre les délocalisations ou la réforme de la dotation globale de fonctionnement.

Sur cette base, nous avons pu préciser et compléter les dispositifs proposés dans le cadre de la première partie de ce projet de loi de finances.

Le Sénat a parfaitement joué son rôle : conjuguant le volontarisme du Gouvernement et son propre pragmatisme, il a tracé des perspectives de réforme bien au-delà de l'année 2005.

Nous avons approuvé la revalorisation de 4 % de la prime pour l'emploi dont bénéficieront plus de 8 millions de foyers, tout en souhaitant une réforme prochaine de ce système, dont notre rapporteur général a souligné le coût, la complexité et la faible lisibilité.

Nous avons également amélioré le dispositif d'allégement des droits de succession, que nous soutenons dans sa globalité car il profitera à de nombreuses familles.

Concernant l'impôt de solidarité sur la fortune, nous avons noté une évolution positive sur certaines travées de cet hémicycle. Personne ne peut plus nier aujourd'hui que cet impôt frappe, chaque année, un plus grand nombre de Français du seul fait de l'évolution du marché immobilier. Personne ne peut plus contester qu'il provoque une réelle délocalisation des patrimoines. Notre rapporteur général l'a démontré dans un récent rapport, et il suffit de regarder les statistiques pour s'en convaincre.

L'amendement que nous avons adopté complète l'actualisation du barème voté par l'Assemblée nationale. Il permettra de mieux orienter l'épargne vers les entreprises nouvelles, l'innovation, et donc l'emploi.

Comme cela a été dit lors des débats, ce sont les PME qui créent le plus d'emplois dans notre pays. Ce sont donc elles qu'il faut encourager en priorité.

L'emploi est également au coeur du débat sur les délocalisations. Les mesures que nous avons adoptées peuvent apparaître complexes et leur portée incertaine, mais elles illustrent parfaitement le volontarisme du Gouvernement dans un domaine où les débats théoriques ont trop tendance à prendre le pas sur l'action. Parler de la mondialisation, c'est bien. Lutter concrètement contre les délocalisations, c'est mieux.