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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 1er décembre 2004 à 22h00
Dépôt d'un projet de loi
Adrien Gouteyron, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 92, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
