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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 1er décembre 2004 à 22h00
Dépôt d'une propositions de loi
Adrien Gouteyron, président :J'ai reçu de M. François Autain, Mme Marie-France Beaufils, MM. Pierre Biarnès, Michel Billout, Yves Coquelle, Guy Fischer, Robert Hue, Mmes Josiane Mathon, MM. Roland Muzeau et Ivan Renar une proposition de loi relative à l'autonomie de la personne, au testament de vie, à l'assistance médicalisée au suicide et à l'euthanasie volontaire.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 89, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
