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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 1er décembre 2004 à 22h00
Transmission d'une proposition de loi
Adrien Gouteyron, président :J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux droits des malades et à la fin de vie.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 90, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
