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Intervention de Michèle André
Réunion du 10 juin 2008 à 16h15
Fonctionnement des assemblées parlementaires — Adoption d'une proposition de loi
Michèle André, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, complétant l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958, relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (nos 260, 371).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.
