Intervention de François Zocchetto

Réunion du 10 juin 2008 à 16h15
Fonctionnement des assemblées parlementaires — Adoption d'une proposition de loi

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto :

C’est le président de la commission d’enquête qui dispose de tous les moyens, y compris par le recours à la force publique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion