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Intervention de Michèle André
Réunion du 10 juin 2008 à 16h15
Fonctionnement des assemblées parlementaires — Article unique, amendement 2
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 2, présenté par M. Garrec, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Le troisième alinéa du II de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les dispositions du troisième alinéa de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse lui sont applicables. ».
La parole est à M. le rapporteur.
