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Intervention de Michèle André
Réunion du 10 juin 2008 à 16h15
Fonctionnement des assemblées parlementaires — Article unique, amendement 3
Michèle André, présidente :L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Collombat, Repentin, Frimat et C. Gautier, est ainsi libellé :
Avant le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – Dans la première phrase du troisième alinéa du II de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, après les mots : « Toute personne », sont insérés les mots : « à l'exception du seul Président de la République ».
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
