Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Autant les explications de M. le rapporteur, selon lesquelles, dans les cas cités par M. Collombat, la commission s’était autocensurée, peuvent être logiques – le fait majoritaire veut que le Parlement se censure lui-même assez facilement ! –, autant les arguments de M. le secrétaire d’État ne le sont pas, car ils signifient en fin de compte que le Parlement ne peut, au nom de la séparation des pouvoirs, auditionner un quelconque membre de l’exécutif. Si l’on devait vous suivre dans ce raisonnement, monsieur le secrétaire d'État, le rôle des commissions d’enquête se trouverait complètement dénaturé.

Telles sont les raisons pour lesquelles je vais voter l’amendement de M. Collombat, tout en pensant qu’il n’est en rien susceptible de changer quoi que ce soit à la réalité qui est, hélas ! la nôtre aujourd’hui.