Intervention de François Zocchetto

Réunion du 10 juin 2008 à 16h15
Fonctionnement des assemblées parlementaires — Article unique

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto :

Premièrement, hormis le cas du président de la République, la commission d’enquête peut décider d’entendre qui elle veut.

Deuxièmement, elle a les moyens de faire venir la personne concernée.

Par conséquent, il ne faudrait pas faire croire, aujourd’hui, que des personnes ne peuvent pas être convoquées et qu’elles ont donc la possibilité de ne pas venir.

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