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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 12 juillet 2005 à 15h00
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Article 13 ter, amendement 99
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis donc saisi d'un amendement n° 99 rectifié, présenté par le Gouvernement, et qui est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Le huitième alinéa de l'article L. 433-2 du code du travail est complété par les mots : « et dans chaque collège électoral ».
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 78 ?
