Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 12 juillet 2005 à 15h00
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Article 13 ter, amendement 78

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

En conséquence, l'article 13 ter est ainsi rédigé et l'amendement n° 78 n'a plus d'objet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion