Intervention de Jean-Pierre Plancade

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’arrivée massive d’argent dans le sport nous conduit à légiférer de plus en plus, pour essayer de moraliser certaines pratiques contestables.

Une série de scandales, qui ont été évoqués par ailleurs, rendent cette proposition de loi nécessaire. À cet égard, je remercie Jean-François Humbert, Pierre Martin, ainsi que nos collègues de l’Assemblée nationale.

Certains intervenants ont souligné les insuffisances du texte. Bien évidemment, pour rétablir l’esprit originel du sport, il aurait fallu des mesures plus importantes et de plus grande ampleur.

Cependant, l’idéal est une chose et la réalité en est une autre, d’autant que les faits sont têtus. Des usages que nous n’avons pas encouragés se sont développés.

Aujourd’hui, nous nous attaquons au problème des agents sportifs. L’opacité de leurs pratiques et les scandales récurrents donnent de cette profession une image peu conforme à l’esprit du sport.

Les agents de joueurs ont mauvaise réputation, liée à la façon dont ils gèrent, parfois plus ou moins honnêtement, la carrière des sportifs. Tous ne sont cependant pas à mettre dans le même sac !

Malgré les renforcements successifs de notre législation, les pratiques frauduleuses perdurent et les affaires impliquant des agents sportifs se multiplient : certains exercent encore leur activité dans des conditions irrégulières et le contrôle pratiqué par les fédérations sportives demeure insignifiant, pour ne pas dire complaisant. Tout cela a déjà été largement souligné ce matin.

Cette proposition de loi, qui permettra à un club de payer directement l’agent sportif, fait preuve de pragmatisme – je le dis même si j’ai entendu s’élever certaines critiques –, puisqu’elle vise à légaliser une pratique interdite, mais d’utilisation constante.

Certes, nous pouvons nous interroger sur l’état de santé d’une démocratie qui ne parvient pas à faire appliquer la loi et qui en est réduite à modifier sa législation pour officialiser des dérives qu’elle n’arrive plus à contrôler. Je ne sais pas si cette démarche suffira à mettre un terme aux pratiques frauduleuses ; mais une chose est sûre, elle permettra une plus grande transparence puisque toutes les transactions financières seront connues des fédérations sportives.

Il est vrai que nous aurions pu profiter de l’occasion offerte par ce texte pour mieux encadrer, et ainsi assainir, les opérations financières qui s’effectuent autour des contrats, des transferts et des achats de joueurs dans certains sports professionnels. Comme une simple valeur marchande, les joueurs figurent au bilan des sociétés sportives, ce qui est parfois, certains de mes collègues l’ont souligné, difficilement défendable sur le plan intellectuel.

Cependant, force est de constater que la proposition de loi renforce les sanctions pénales : les contrats passés avec les mineurs devront impérativement être déclarés auprès de la fédération concernée et ne donneront lieu à aucune retombée financière pour les agents. C’est un pas en avant important.

Même si les objectifs d’encadrement et de moralisation de la profession sont loin d’être atteints, le texte a le mérite, notamment, d’instaurer l’impossibilité pour une personne morale d’obtenir une licence d’agent, d’encadrer l’activité des agents étrangers, d’interdire la rémunération des agents pour tout contrat passé avec un sportif mineur, de renforcer le champ des incompatibilités afin d’éviter tout risque de collusion entre les agents et les autres acteurs du sport. Il s’agit d’autant de mesures nécessaires pour assainir les pratiques de la profession.

Il est vrai que ce texte présente des insuffisances, mais gardons à l’esprit que le problème à traiter n’est pas uniquement français. La France n’est qu’un acteur parmi d’autres, et elle est souvent pionnière en la matière par rapport aux autres pays. Elle ne peut pas non plus s’autopénaliser en s’imposant des cadres et des carcans, si légitimes fussent-ils, qui ne vaudraient que pour elle !