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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 12 juillet 2005 à 15h00
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Article 13 quater, amendement 100
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis donc saisi d'un amendement n° 100 rectifié, présenté par le Gouvernement, et qui est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Le quatrième alinéa de l'article L. 423-3 du code du travail est complété par les mots : « et dans chaque collège électoral ».
L'amendement n° 79, présenté par MM. Muzeau et Fischer, Mme Hoarau, M. Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour insérer un alinéa après le quatrième alinéa de l'article L. 423-3 du code du travail, remplacer les mots :
dans un délai de cinq ans à compter de
par les mots :
dès les premières élections qui suivent
La parole est à M. Roland Muzeau.
