Intervention de Jean-Jacques Lozach

La proposition de loi tend à définir la profession d’agent sportif de manière étroite. En l’appréhendant uniquement sous l’angle de l’intermédiaire mercantile et de son rôle transactionnel, le texte laisse de côté tout le champ du conseil et de l’assistance au joueur, qui constitue pourtant le quotidien de nombre d’agents, en tout cas les plus professionnels, pour ne pas dire les plus sérieux, d’entre eux. L’aide qu’ils apportent dans le déroulement de carrière des sportifs est réelle.

De cette définition réductrice, il résulte un dispositif timide, non seulement quant à l’équilibre des forces entre joueur, club et agent, mais également en matière de conflits d’intérêts. Ainsi, la proposition de loi, dans sa rédaction actuelle, tend à ignorer un grand nombre de situations dans lesquelles l’exercice de l’activité d’agent sportif engendre de tels conflits.

Nous considérons, par exemple, que le cumul des fonctions d’agent de joueurs et d’agent d’entraîneurs, s’il n’est pas mieux encadré, constitue une source potentielle de conflits d’intérêts. Il permet effectivement à un même agent de gérer, à la fois, la carrière de l’entraîneur d’un club et celle d’un ou plusieurs joueurs de ce même club.

Or, comme je l’indiquais dans mon propos liminaire, un entraîneur aura toujours tendance à privilégier un joueur qui relève du même agent que lui, étant rappelé que plus un joueur joue et plus sa valeur marchande augmente sur le marché des transferts. Dans ce cas de figure, la collusion entre l’agent et l’entraîneur peut aussi s’opérer aux dépens du joueur. On pourrait notamment imaginer qu’un agent et un entraîneur s’entendent pour faire jouer un sportif a minima, afin de lui faire accepter une procédure de transfert.

C’est pourquoi nous vous proposons d’interdire qu’un même agent puisse s’occuper de l’entraîneur et d’un ou plusieurs joueurs d’un même club.

Dans votre introduction, madame la secrétaire d’État, vous avez expliqué que cette proposition de loi permettrait d’atteindre l'objectif recherché, à savoir une sécurité juridique maximale. Je pense que l’objet de cet amendement rejoint votre préoccupation.