Intervention de Éric Woerth

La nature et les objectifs visés par ces investissements sont détaillés dans les documents budgétaires. Naturellement, nous ne sommes pas nécessairement capables, à ce stade de la procédure, de définir chacun des projets avec toute la précision souhaitable. Ce sera, en pratique, aux opérateurs – ils existent, nous n’allons pas en créer de nouveaux –, sous le pilotage du commissariat général et en liaison avec les ministères concernés, de traduire ces objectifs, ces enveloppes budgétaires, dans le choix des investissements et d’en rendre compte, d’une part, au comité de surveillance, dans lequel siégeront bien évidemment des parlementaires, et, d’autre part, surtout, directement au Parlement à travers une information régulière.

Les présidents des deux assemblées ont exprimé leur souhait d’une étroite association du Parlement à la gouvernance de ce programme d’investissement. Le texte qui vous est soumis aujourd’hui satisfait, me semble-t-il, leurs demandes d’amélioration par rapport au texte initial. Je ne veux pas dire qu’il faut en rester là – vos amendements démontrent que le texte est encore perfectible – mais il ne serait pas souhaitable de trop s’écarter de ce point d’équilibre. Il s’agit de faire en sorte que l’exécutif reste l’exécutif, que le législatif reste le législatif et contrôle l’exécutif.

L’exemplarité, nous ne l’avons pas limitée à la définition de la gouvernance, améliorable. Elle inspire également les choix que nous avons faits dans les modes de financement des investissements d’avenir.

L’annonce de l’emprunt national a dérouté au début. Pourquoi ajouter de la dette à une dette que tout le monde – le ministre du budget en tête – s’accorde à trouver déjà trop lourde ? Les décisions que nous avons prises lèvent aujourd’hui, me semble-t-il, ces inquiétudes.

La première décision tient aux conditions d’emprunt retenues, qui ont été guidées par le souci de minimiser le coût de l’emprunt.