Intervention de Philippe Marini

Réunion du 15 février 2010 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2010 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Par conséquent, et à une seule exception près – un amendement de précision excellemment préparé par notre collègue Jean-Paul Alduy –, la commission émettra un avis défavorable sur tous les amendements consécutifs à la réforme de la taxe professionnelle : nous avons besoin des simulations, d’une mise en perspective et, tout simplement, du respect de la clause de revoyure, qui fut l’un des apports importants du Sénat lors de la discussion de la loi de finances pour 2010.

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