Intervention de Jean-Claude Etienne

En la matière, notre commission a déposé deux amendements visant respectivement, d’une part, à renforcer la place du Parlement dans les missions du comité de surveillance des investissements d’avenir et, d’autre part, dans le même esprit, à transmettre les projets de convention entre l’État et les organismes attributaires des crédits à l’ensemble des commissions parlementaires compétentes, et pas uniquement, monsieur Arthuis, à la commission des finances !