Par ailleurs, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet avait annoncé il y a un an une enveloppe de 750 millions d’euros gérés par la Caisse des dépôts et consignations pour des prêts en coïnvestissements en zone intermédiaire, c’est-à-dire en zone moyennement dense. Qu’en est-il de cette somme ? Y aurait-il eu comme un tour de passe-passe, une substitution entre les deux annonces ?
Bien entendu, le très haut débit est un grand chantier national. Même si je me félicite que l’État, pour la première fois, intervienne lourdement dans le financement des réseaux numériques, je pense que nous n’épuiserons pas le débat avec l’enveloppe de 750 millions d’euros de subventions destinée aux zones très rurales et l’intervention du FSN sous forme de prêts, à hauteur de un milliard d’euros. Il faudra prévoir, dans le futur, des financements plus pérennes, et pas forcément budgétaires, car d’autres moyens existent.
Enfin, l’objectif d’offrir le très haut débit à 70 % de la population dans les dix ans à venir me paraît insuffisant. Il serait préférable de se fixer comme objectif à la même échéance une couverture de 100 % de la population, et pas uniquement par la fibre optique. En effet, on ne pourra pas installer partout la fibre optique, car cela coûterait trop cher. Le déploiement du très haut débit sera donc multimodal. Dans les zones les plus denses, la préférence ira bien sûr à la fibre optique. Ailleurs, on aura recours au satellite et à la quatrième génération de mobile, notamment grâce au dividende numérique.
Mes chers collègues, la commission de l'économie approuve ce projet de loi de finances rectificative. Elle se réjouit que l’État investisse pour préparer la France de demain. À nous de ne pas subir l’avenir, mais, au contraire, de le construire !