Intervention de Monique Papon

Réunion du 27 mai 2010 à 9h30
Agents sportifs — Article 1er, amendement 4

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

L'amendement n° 4, présenté par M. Lozach et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 10

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Tout sportif professionnel doit déclarer à sa fédération délégataire le recours aux services d'un ou de plusieurs agents sportifs et leurs coordonnées.

La parole est à M. Jacques Berthou.

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