Intervention de Jacques Berthou

L’efficacité de ce nouveau dispositif législatif applicable aux agents sportifs dépendra de la manière selon laquelle les fédérations sportives délégataires se l’approprieront et des moyens dont elles disposeront pour le faire appliquer.

Dans cette perspective, l’accès facilité aux informations permettant le contrôle ultérieur est un élément clé. Considérant que les transmissions de contrats sont actuellement insuffisantes, nous proposons une procédure déclarative en cas de recours à un ou plusieurs agents sportifs.

Il est en effet essentiel de garantir la transparence et la stabilité des relations contractuelles entre l’agent et le joueur, car il est fréquent que des contrats soient signés à la dernière minute avant un transfert par l’intermédiaire d’un agent qui n’est pas celui du joueur. La mesure que nous présentons ici y concourra.

C’est pourquoi, mes chers collègues, nous vous proposons d’adopter cet amendement.