Intervention de Monique Papon

Réunion du 27 mai 2010 à 9h30
Agents sportifs — Article 1er, amendement 6

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

L'amendement n° 6, présenté par M. Lozach et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Alinéa 11

Après les mots :

constituer une

insérer le mot :

seule

La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.

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