Intervention de Philippe Dominati

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici invités à procéder à la première révision budgétaire de l’année. Les données sont simples : les recettes augmentent de 3, 3 milliards d’euros, tandis que les dépenses connaissent une hausse dix fois supérieure, à hauteur de 33, 9 milliards d’euros. Ce collectif nous amène à battre le record du déficit budgétaire qui avait été établi en 2009, pour le porter à 149 milliards d’euros, soit une augmentation de 27 % par rapport au montant voté en loi de finances initiale. Ce chiffre est à comparer aux 270 milliards d’euros de recettes nettes de l’État.

Telle est, au milieu de la crise que nous traversons, la réalité de nos finances publiques.

Monsieur le ministre, nombre d’orateurs ont salué l’habileté dont vous avez fait preuve en mettant en place ce grand emprunt, objet du présent collectif budgétaire. Je ne reviendrai pas sur les subtilités de son mécanisme, mais je voudrais insister sur l’environnement perturbé dans lequel s’inscrit cette opération.

Premièrement, les prévisions des économistes viennent systématiquement contredire les estimations de vos services, monsieur le ministre. Aujourd’hui, il apparaît que le taux de croissance devrait finalement être deux fois supérieur à ce qui était annoncé et le rythme de la reprise beaucoup plus soutenu que prévu.

Deuxièmement, il arrive régulièrement que le pacte de stabilité européen ne soit pas respecté. En définitive, il devient habituel que la France ne tienne pas les engagements pris et que les échéances soient sans cesse reportées.

Troisièmement, l’effet qu’aura ce grand emprunt national sur la croissance est difficilement mesurable. Cela étant, M. le rapporteur général estime qu’il entraînera une augmentation de 0, 3 % du PIB, soit l’épaisseur du trait…

Quoi qu’il en soit, monsieur le ministre, vous avez su mener avec habileté le débat national suscité depuis un an par l’annonce de cet emprunt. Comme M. Chevènement, je m’étais prononcé, à Versailles, en faveur du lancement d’un grand emprunt, parce qu’il s’agissait alors, pour le Président de la République, de rassurer l’opinion publique sur la solidité du système bancaire.

Cependant, la situation ayant évolué extrêmement rapidement depuis lors, on peut se demander aujourd’hui en quoi une telle opération serait encore nécessaire. À l’occasion de la discussion budgétaire, j’avais proposé d’y renoncer : cette suggestion n’a pas été retenue, mais, alors qu’un certain nombre de mes collègues de la majorité souhaitaient que le montant du grand emprunt s’élève à 100 milliards d’euros, vous avez obtenu, monsieur le ministre, qu’il soit limité à 35 milliards d’euros, puis à 22 milliards d’euros, une partie des crédits n’étant pas consommables.

Avec une réelle habileté, vous avez su faire preuve de démagogie…