Intervention de Serge Lagauche

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, peut-on compenser huit années d’insuffisance budgétaire pour l’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation, la société numérique, par un projet de loi de finances rectificative portant seulement sur l’investissement et gageant ces investissements par des annulations de crédits de fonctionnement votés en loi de finances initiale ?

La réponse à cette question est évidemment négative, et le retard pris par la France dans la réalisation des objectifs définis dans le cadre de l’agenda de Lisbonne ne sera pas comblé de cette façon ! Je m’étonne d’ailleurs que l’on ne mentionne l’Europe que pour se réjouir que l’emprunt ne soit pas pris en compte au titre des critères de Maastricht : bel oubli de la politique européenne de recherche !

Monsieur le ministre, vous nous présentez un projet qui organise des « investissements d’avenir ». En fait, il s’agit d’un effet d’optique : vous annoncez mettre sur la table 35 milliards d’euros, mais les financements seront engagés de façon hétérogène – les crédits seront parfois consomptibles, parfois non –, selon des rythmes et des échéanciers divers. Quelle sera la solidité des placements en période de crise financière, en particulier dans un contexte risqué de spéculation en Europe ?

Vous nous annoncez une gouvernance moderne et exemplaire. En réalité, il ne s’agit de rien de plus que d’un nouvel exercice médiatique, une commission sortie de nulle part s’appropriant le travail du Parlement ! Quant au commissariat général à l’investissement, vous lui confiez à la fois le choix et l’évaluation : ce faisant, vous n’hésitez pas à dessaisir le Parlement de son rôle de suivi et de contrôle de l’exécution budgétaire. La batterie d’amendements de M. le rapporteur général visant à encadrer les modalités de conventionnement, de gestion et de suivi des fonds en est une preuve éloquente…