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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 15 février 2010 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2010 — Discussion générale
Le contexte dans lequel s’inscrit la discussion de ce projet de loi de finances rectificative a été excellemment retracé par MM. Arthuis et Marini. En particulier, elle intervient très rapidement après le vote de la loi de finances initiale, et certains orateurs de l’opposition y voient la preuve que le projet de budget présenté pour 2010 était insincère. Il n’en est rien, et le Conseil constitutionnel a d’ailleurs été d’avis contraire. Du reste, lors du débat budgétaire, j’avais bien spécifié devant la représentation nationale que le projet de budget ne prenait pas en compte le grand emprunt et que nous discuterions de ce dernier ultérieurement.
L’examen du présent texte se place à un moment charnière, entre la fin de la crise et le début de la reprise. La situation doit encore être consolidée, en France comme dans le monde entier, notre pays s’en sortant toutefois plutôt mieux qu’un certain nombre de ses partenaires européens.
Ce projet de loi de finances rectificative n’est pas un texte financier, il est surtout, M. Marini a eu raison de le souligner, un texte de réforme de l’État, qui nous engage pour l’avenir et par lequel nous essayons d’amorcer des évolutions. Il nous permet notamment d’aborder des questions qui n’avaient pas suffisamment été posées depuis bien longtemps, celles qui concernent l’investissement.
C’est aussi un texte « Janus », répondant à une double logique : d’un côté, il prévoit des investissements, donc des dépenses, se traduisant d’ailleurs par une augmentation du déficit budgétaire ; de l’autre, il nous projette vers l’avenir.
Ce projet de loi de finances rectificative n’a rien d’ « illusoire », monsieur le président de la commission des finances, ni de « magique », comme l’a affirmé votre homologue de l'Assemblée nationale. Nous avons construit ce texte pour que les 35 milliards d’euros d’investissements prévus produisent un effet important en termes de développement économique, sans avoir une incidence trop négative sur les déficits publics.
Peut-on parler de débudgétisation ?
