Intervention de Éric Woerth

C’est une niche fiscale très importante, destinée à favoriser l’innovation.

N’oublions pas non plus la suppression de l’imposition forfaitaire annuelle, que les entreprises demandaient depuis fort longtemps et qui représente tout de même 1, 4 milliard d’euros. Quant à la suppression de la taxe professionnelle, qu’est-ce sinon une baisse d’impôt ? Je pourrais citer d’autres exemples encore, mais notre politique économique, budgétaire et fiscale est claire : les impôts sont aujourd’hui trop élevés en France. Nous devons certes sécuriser les recettes, mais aussi accroître notre compétitivité en vue de la reprise.

De nombreux intervenants, dont MM. Marini et Dallier, ont évoqué le programme d’investissement d’avenir, doté de 35 milliards d’euros. Jamais un tel effort n’avait été accompli depuis les grands plans d’investissement des années soixante. Nous avons en effet des retards stratégiques à combler, et la commission Juppé-Rocard avait pour tâche de réfléchir aux moyens d’y parvenir.

Nous avons décidé d’intervenir massivement, selon un horizon pas trop éloigné, avec des priorités bien définies.

S’agissant du numérique, M. Retailleau a été très précis. J’indique que le milliard d’euros annoncé s’ajoute aux 750 millions d’euros apportés par la Caisse des dépôts et consignations pour les zones moyennement denses. Par ailleurs, je confirme que 750 millions d’euros de subventions destinées à la couverture des zones peu denses seront versés au Fonds national pour la société numérique, ce qui permettra d’abonder le Fonds d’aménagement numérique des territoires. J’ignore quelle est exactement la structure juridique de ce dernier fonds, mais il faudrait éviter, autant que possible, de passer par une intermédiation. En tout cas, il s’agit bien de crédits supplémentaires.

Je remercie le groupe de l’Union centriste de son soutien, manifesté par les voix de Jean-Léonce Dupont et de Jean-Jacques Jégou. Les priorités sont en effet clairement délimitées. Le recours à l’emprunt ne portera que sur 22 milliards d’euros, les 13 milliards d’euros restants provenant du remboursement par les banques des fonds publics prêtés.

Nous avons décidé de faire appel aux marchés financiers plutôt qu’aux particuliers, monsieur Chevènement, parce que c’était la solution la moins coûteuse, et donc la plus raisonnable. Notre objectif n’était pas, en levant cet emprunt, de réaliser une opération politique au mauvais sens du terme. Je regrette que vous soyez moins d’accord avec notre démarche a posteriori que vous ne l’étiez a priori. Certes, dans notre pays, tout dispositif peut être qualifié d’usine à gaz, d’autant que nous vivons dans un monde de plus en plus complexe, notamment sur le plan juridique.