Intervention de Serge Lagauche

Dans son rapport, notre collègue Pierre Martin analyse le remaniement, sur l’initiative du Gouvernement, du dispositif relatif aux incompatibilités applicables aux agents sportifs : il estime que le champ ainsi ouvert est « plus large, et probablement plus pertinent ». Je ne partage pas son avis sur ce point. À n’en pas douter, je ne suis pas le seul. Vous-même, madame la secrétaire d’État, jugiez que le texte issu du Sénat en matière d’incompatibilités allait au-delà de l’objectif de moralisation de la profession d’agent sportif !

En revanche, je rejoins volontiers notre rapporteur lorsqu’il indique que « l’application de cette disposition peut s’avérer malaisée, en raison du caractère jurisprudentiel de la définition de l’atteinte à l’honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs ».

En réalité, cette nouvelle rédaction constitue un net recul en matière de moralisation de la profession d’agent sportif.

Madame la secrétaire d’État, faut-il voir dans la réécriture par vos soins du régime des incompatibilités une conséquence collatérale de la levée de l’interdiction pour les avocats d’être agents sportifs ?

Le fait de lever l’incompatibilité entre la profession d’avocat et celle d’agent sportif ne manque pas, d’ailleurs, de soulever certaines questions, sur lesquelles nous souhaiterions obtenir des précisions.

En premier lieu, les avocats étant tenus au secret professionnel, pourront-ils refuser, en tant qu’agents sportifs, de communiquer leurs contrats aux fédérations ?

En second lieu, seront-ils soumis aux sanctions disciplinaires prévues par les fédérations, alors que la profession d’avocat dispose de son propre ordre disciplinaire ?

Parce que nous sommes très attachés à un champ large, mais explicitement déterminé, des incapacités, ainsi qu’à des conditions claires et uniformisées d’application de cette disposition, nous vous proposons de revenir au régime des incapacités tel qu’il a été défini par le Sénat en première lecture, une disposition dont la rédaction avait été améliorée par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l’Assemblée nationale.