Intervention de Thierry Foucaud

Cet amendement, relatif à la suppression du bouclier fiscal, reprend une demande récurrente de notre groupe.

Comme la discussion générale l’a montré, la situation des comptes publics s’est profondément détériorée. L’endettement de la France s’est accru, et la question des voies et moyens d’améliorer les comptes de l’État se pose donc avec une acuité renouvelée.

À ce stade, l’alternative est la suivante : soit les contribuables modestes continuent de payer les taxes diverses pesant sur leur consommation personnelle et familiale –la TVA, les taxes sur les produits pétroliers et peut-être, demain, la taxe carbone –, pour financer des services publics toujours plus réduits, amputés des moyens matériels et humains leur permettant d’accomplir leurs missions dans de bonnes conditions, soit on fait contribuer équitablement au financement de la charge publique les ménages aisés et les entreprises, dont la situation financière n’en serait pas pour autant affectée. Je rappelle que l’efficacité sociale du bouclier fiscal est quasiment nulle.