Intervention de Nicole Bricq

L’amendement n° 78 rectifié vise à exclure du calcul du droit à restitution au titre du bouclier fiscal les impositions portant sur les revenus issus des stock-options, des parachutes dorés et des retraites dites « chapeau ».

Cet amendement devrait faire plaisir à M. le rapporteur général, qui s’étonnait tout à l’heure que l’on ne parlât point de ce sujet : il suffisait d’attendre la reprise de la séance…

Si cet amendement était adopté, nous introduirions dans le système fiscal français une mesure de justice essentielle, eu égard à la nature et au montant de ce type de rémunérations, et nous limiterions le coût d’un dispositif qui a été élargi en 2008. Nous retrouverions ainsi des marges de manœuvre budgétaires, qui nous permettraient d’éviter d’emprunter plusieurs dizaines de milliards d’euros pour financer ce qu’il est convenu d’appeler les « investissements d’avenir ».