Intervention de François Marc

En effet, cette somme correspond au coût des cadeaux, niches fiscales et autres avantages divers accordés depuis 2002. L’an passé, la Cour des comptes avait estimé la dépense correspondante à 39 milliards d’euros. Depuis, avec la réduction de la TVA pour le secteur de la restauration et un certain nombre d’autres avantages, nous en sommes arrivés à 50 milliards d’euros, monsieur le ministre, soit précisément le montant que vous cherchez…

Dans ces conditions, cessez de discourir à perte de vue sur les vertus qu’il faudrait développer à l’avenir, sur la nécessité de réduire les dépenses, de faire preuve de rigueur : les 50 milliards d’euros que vous cherchez étaient disponibles, monsieur le ministre, mais vous avez fait un mauvais usage de l’argent public en distribuant des cadeaux à certaines catégories de contribuables, et aujourd’hui vous êtes effectivement placé face à une situation catastrophique.

Vous avez tellement déshabillé le budget de l’État que vous devez trouver un habillage savant pour masquer la réalité et respecter les critères de Maastricht. Vous recourez ainsi à une « agencisation », mais, contrairement à ce qui se pratique dans d’autres pays libéraux, vous allez jusqu’à utiliser cette méthode pour la sélection des projets d’investissement, qui relève normalement de la décision politique.

C’est là où les choses deviennent graves, monsieur le ministre. En effet, si l’on peut à la limite envisager de déléguer à des agences la mise en œuvre d’un certain nombre de décisions d’investissement, comme cela se fait au Canada ou dans les pays nordiques, il est inacceptable de leur confier le soin de procéder à la sélection des projets, qui représentent des sommes considérables ! Où va-t-on, avec cette privatisation de la décision ?

Cet après-midi, nous avons entendu louer la créativité et l’imagination du Gouvernement, mais ces vertus ne suffisent pas à cacher la réalité aujourd’hui obsédante des finances publiques de notre pays. Demain, il nous faudra trouver les moyens de rembourser, et ce sera bien difficile.

Monsieur le ministre, l’échec de la politique menée depuis 2002 est patent, et cela nous conduit aujourd’hui, une nouvelle fois, à exiger la remise en question des avantages indus qui ont été accordés.