Intervention de Thierry Foucaud

Je partage les propos de mon collègue du groupe socialiste. J’irai jusqu’à dire qu’il serait possible de récupérer un peu plus de 50 milliards d’euros, mais que 50 milliards « seulement » nous permettraient déjà de bien relancer l’emploi en France !

M. le rapporteur général soulignait que le bouclier fiscal ne représentait que 500 millions d’euros. Certes, mais ce sont 500 millions d’euros donnés à un millier de personnes, tandis que la taxation des indemnités perçues au titre des accidents du travail rapporte 135 millions d’euros, mais concerne environ 900 000 salariés. Je voulais apporter cette précision pour compléter la démonstration.

Qui plus est, le bouclier fiscal, on le sait, visait à faciliter le retour des exilés fiscaux. Or, monsieur le ministre, vous avez vous-même prouvé, notamment à travers le cas du fichier des exilés fiscaux en Suisse dont nous avons discuté ici au moment de l’examen du projet de loi de finances, que le bouclier fiscal ne servait à rien. De votre propre aveu, 3 000 personnes figurent dans ce seul fichier, c’est-à-dire trois fois plus que ceux qui trouvent quelque intérêt au dispositif dont nous demandons la suppression. Soit dit en passant, monsieur le ministre, nous aimerions obtenir des précisions quant aux procédures de transaction qui semblent avoir été mises en œuvre dans quelques dossiers.

Ce bouclier fiscal est honteux, et il faut supprimer cette niche.