Intervention de Thierry Foucaud

Nous pouvions espérer que l’on réduirait l’une des niches fiscales qui allègent la fiscalité à la fois du patrimoine et du capital ; mais, encore une fois, c’est du côté des salariés que l’on trouve une solution pour augmenter le rendement de l’impôt sur le revenu.

Vous le savez, nous avons déposé une proposition de loi visant à revenir sur cette mesure, qui est économiquement inefficace, puisque son rendement est évalué à 135 millions d’euros, et socialement injuste. Discuté ici même la semaine dernière, notre texte n’a bien sûr pas été adopté, pour des motifs fondamentalement idéologiques.

Je répète la comparaison que j’ai déjà faite tout à l’heure pour montrer la dissymétrie entre ces 135 millions d’euros concernant 900 000 salariés, selon les estimations les plus fiables en la matière, et les 500 millions d’euros que coûte le bouclier fiscal, dont on sait qu’ils sont pour l’essentiel consacrés à un petit millier de contribuables.

Pourtant, là n’est pas la question. En effet, notre amendement vise à gager la suppression de cette mesure de fiscalisation des indemnités journalières des accidentés du travail, votée en loi de finances, sur la suppression du statut fiscal des cotisations que les entreprises acquittent au titre de la branche accidents du travail. Il se trouve que ces cotisations, à l’instar de celles qui sont liées au financement de la branche maladie, sont imputables sur le montant de l’impôt sur les sociétés. En clair, plus la cotisation qu’une entreprise doit acquitter est élevée – n’oublions pas que, dans le cas de la branche AT-MP, elle est évolutive et augmente à raison du nombre d’accidents du travail enregistrés –, plus le résultat imposable de l’entreprise est réduit.

En fin de compte, et ce n’est pas très juste, quand une entreprise fait des efforts en matière de prévention des accidents du travail ou des maladies professionnelles, la diminution de sa cotisation est en partie annulée par l’augmentation du montant de son impôt sur les sociétés. La mesure que nous proposons s’impose donc d’elle-même.

Fiscaliser les indemnités allouées aux accidentés du travail, c’est appliquer une forme de double peine à l’encontre des salariés puisqu’ils sont déjà les victimes de ces accidents ; fiscaliser les cotisations, c’est pénaliser à juste titre les entreprises qui ne réalisent pas assez d’efforts pour réduire les risques en matière de santé et de sécurité de leur activité, c’est faciliter leur responsabilisation, c’est conforter celles qui consentent les efforts nécessaires à l’amélioration des conditions de travail et à la préservation de l’intégrité des salariés.