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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 15 février 2010 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 1er A
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La question ayant déjà fait l’objet d’un long débat lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2010, la commission ne peut que réitérer son avis défavorable sans argumenter sur le fond.
J’ajoute que la proposition de loi sur le même thème soumise voilà quelques jours au Sénat a été rejetée : la messe est dite !
