Intervention de François Marc

Ces explications de forme nous tiennent à distance du débat fondamental. Nous avons un grave problème de finances publiques et la question est de savoir qui va porter le fardeau.

Comme je l’ai dit précédemment, des catégories sociales se sont vu octroyer un certain nombre d’avantages très dispendieux pour l’État. Contrairement au rapporteur général, je pense qu’il y a lieu d’en débattre à nouveau tant la situation est grave. La Cour des comptes, dont M. le rapporteur général n’a pas remis en cause la légitimité, a présenté la semaine dernière son rapport annuel ; elle a évalué à 50 milliards d’euros les pertes liées à des décisions malencontreuses prises depuis 2002, et à 70 milliards d’euros les pertes de recettes provenant des niches fiscales ! La gestion calamiteuse du Gouvernement a fait l’objet de nombreux commentaires.

Nous souhaiterions savoir, monsieur le rapporteur général, au-delà des arguties sur les triptyques que nous avons déjà entendues des dizaines de fois, si vous continuez à défendre le principe des avantages fiscaux votés depuis 2002 au vu de la situation budgétaire catastrophique dans laquelle se trouve la France aujourd'hui. C’est sur cette question de fond que nous vous demandons de vous prononcer afin d’éclairer l’ensemble de nos collègues.

Il y a lieu de reconsidérer les vraies niches fiscales, celles qui profitent aux plus favorisés. Dans ce contexte, l’amendement n° 83 rectifié visant à abroger la fiscalisation des indemnités allouées aux victimes d’accidents du travail me semble tout à fait légitime.