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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 15 février 2010 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 1er A
Je remercie M. le rapporteur général de cette explication très détaillée. À l’Assemblée nationale, je me suis opposé à l’adoption de l’article que vous souhaitez supprimer. J’émets donc évidemment un avis favorable sur votre amendement de suppression.
Il n’est pas prouvé que l’élargissement de cet avantage fiscal, par l’abaissement du seuil, soit plus adapté au marché du jeu vidéo. En l’absence d’évaluation préalable, il nous semble opportun d’en rester au seuil de 150 000 euros.
La niche fiscale doit être défendue exceptionnellement et dans un cadre particulier. Ce n’est pas le cas en l’espèce, même si l’on peut toujours trouver quelques avantages à l’extension d’une niche fiscale. Il me paraît donc préférable d’en rester au seuil de 150 000 euros.
