Intervention de Bruno Retailleau

La commission des finances est parfaitement dans son rôle lorsqu’elle tente de brider un certain nombre de dispositifs fiscaux.

À titre personnel – mais je crois pouvoir dire que la commission des affaires culturelles partage ma position –, je voudrais développer devant vous deux arguments.

D’abord, il convient de souligner que les jeux vidéo constituent la première des industries culturelles en France et que plusieurs des grands acteurs mondiaux sur ce marché, dont le premier, sont français.

Pourtant, depuis trois ou quatre ans, d’importantes pertes d’emplois frappent ce secteur : 1 000 l’an dernier et 5 000 depuis sept ou huit ans, ce qui est énorme dans une industrie culturelle à très haute valeur ajoutée. Dans le même temps, deux pays notamment, à savoir le Canada et la Corée du Sud, ont adopté des dispositifs fiscaux très avantageux les rendant extrêmement compétitifs. Des milliers de jeunes concepteurs ou infographistes sont partis dans ces deux pays.

La France, pays de l’exception culturelle, doit prendre garde à cette situation, car il s’agit du premier secteur économique de la culture, dont dépendent à bien des égards le cinéma et d’autres secteurs. Il ne s’agit pas là de créer une nouvelle niche fiscale ni d’adapter un dispositif fiscal ! Il s’agit tout simplement de prendre en compte la révolution numérique.

Voilà quelques années, on ne pouvait acquérir les jeux vidéo que sur support physique ; aujourd'hui, vous le savez sûrement si vous avez des enfants ou des adolescents, il n’est plus question de CD-Rom ou de DVD, les jeux vidéo sont dématérialisés et sont désormais disponibles en ligne, répondant en cela à un process de production très différent du process traditionnel ex ante la révolution numérique.

L’amendement adopté par l'Assemblée nationale visait simplement à tenir compte de cette évolution technologique radicale, qui diminue les seuils de coût de production. En effet, avec la dématérialisation, certaines opérations industrielles, tel le pressage, n’ont plus cours.

C'est la raison pour laquelle il avait été décidé d’abaisser de 150 000 euros à 100 000 euros le seuil des dépenses éligibles à ce crédit d’impôt.

J’estime que nous aurions pu maintenir le dispositif voté par l'Assemblée nationale pour ces deux raisons, l’une très culturelle et l’autre tenant à la rupture radicale du processus de production.