Intervention de Thierry Foucaud

Entre autres mesures coûteuses pour les finances publiques et dont l’efficacité est douteuse, la défiscalisation des heures supplémentaires se situe en bonne position.

Présentée comme l’illustration concrète du fameux slogan « Travailler plus pour gagner plus » – mais les salariés qui pensaient gagner plus ont vu le résultat, en se retrouvant au chômage ! –, cette mesure est très coûteuse pour les finances publiques, puisqu’elle a des conséquences à la fois sur le rendement de l’impôt sur le revenu et sur le financement de la sécurité sociale, et ce sans que celle-ci perçoive la moindre compensation.

Surtout, cette mesure est parfaitement débordée par la réalité économique !

Conçue en 2007 comme moteur de la croissance dans la perspective d’une relance de l’activité économique, elle a été totalement balayée par les effets de la crise financière de 2008, dont l’illustration concrète a été la vague massive de suppressions d’emplois que notre pays a connue en 2009 notamment.

Je ne développerai pas plus longuement mon argumentation, car vous l’avez déjà entendue, mais cet amendement s’attaque à l’un des piliers de la logique politique de l’actuel Président de la République et de ses soutiens.

Toutefois, la lecture des éléments fournis par le ministère du travail lui-même nous donne quelques bonnes raisons de ne pas persévérer dans cette voie coûteuse pour les finances publiques.

En effet, les plus récentes statistiques fournies par la DARES, la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, ce service dont les informations font toujours un peu figure de « poil à gratter », montrent que le niveau des heures supplémentaires déclarées a profondément diminué dans le courant de l’année 2009.

Songez que, au troisième trimestre de l’année 2009, dernière période évaluée et connue, le niveau des heures supplémentaires déclarées s’avère inférieur à celui qui existait avant même le vote, en 2007, de la loi TEPA, et plus bas même que le niveau observé durant les années 2002 à 2007 ! La défiscalisation a pourtant incité les entreprises à déclarer les heures supplémentaires qu’elles avaient, auparavant, quelque peine à reconnaître et, surtout, à payer à leurs salariés !

Les seuls secteurs où se maintient la pratique de ces heures supplémentaires demeurent ceux qui y recourent de manière littéralement endémique, comme l’hôtellerie, la restauration et le bâtiment. Et ce sont évidemment les plus petites entreprises qui en sont les plus grandes consommatrices ! En fait, la suppression de ce dispositif leur permettrait peut-être de jouer réellement leur rôle de foyer en matière de création d’emplois.

Face aux réalités qui condamnent ce dispositif et en démontrent la nocivité, nous ne pouvons que vous appeler, mes chers collègues, à voter la suppression de celui-ci. Tel est l’objet de cet amendement.