Intervention de François Marc

Cet amendement a déjà été présenté par notre groupe lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2010.

M. le rapporteur général, compte tenu de ce qu’il vient de dire à mon collègue Thierry Foucaud, nous objectera peut-être qu’il ne convient pas non plus de revenir sur cette question ; mais il y a eu depuis un élément nouveau : la conférence de presse du ministre du budget, Éric Woerth, au cours de laquelle ce dernier a annoncé qu’il fallait trouver 50 milliards d’euros !

Face à cette situation financière calamiteuse, nous venons au secours du Gouvernement en lui proposant, avec cet amendement, un complément financier non négligeable.

Une disposition visant à abaisser le plafond des niches fiscales à 20 000 euros et à 8 % du revenu imposable a effectivement été adoptée dans le projet de loi de finances. Mais nous estimons – et ce n’est pas nouveau – que ce plafonnement n’est pas satisfaisant et ne répond pas à l’objectif de justice fiscale qui devrait lui être assigné. En effet, le niveau retenu est bien trop élevé pour avoir un véritable effet correctif en la matière.

Monsieur le ministre, lorsque vous avez mis en place ce dispositif, vous avez alors parlé, je vous le rappelle, d’un gain budgétaire de 200 millions d’euros ! Or les derniers chiffres qui nous ont été communiqués font état d’un gain de 22 millions d’euros, soit 10 % seulement de ce qui avait été annoncé au départ.

C’était l’un des éléments explicatifs de la disposition proposée par la commission des finances du Sénat et adoptée ici même. Mais tout cela n’allant pas bien loin, nous souhaitons aller au-delà.

Ainsi tenons-nous à souligner que l’intérêt d’une telle mesure réside dans sa capacité à limiter fortement et plus justement les effets d’aubaine liés à la multiplicité des niches fiscales existantes. Chaque contribuable pourrait arbitrer entre différents dispositifs dans une fourchette plus restreinte.

Cette solution permettrait de parvenir rapidement à une réduction sensible du coût des dispositifs fiscaux dérogatoires qui, comme je l’ai rappelé tout à l’heure, est passé de 50 milliards d’euros en 2002 à 75 milliards d’euros en 2010 ; la Cour des comptes l’a clairement indiqué. Sur ces 75 milliards, monsieur le rapporteur général, 50 milliards proviennent des décisions politiques qui ont été prises par vous-même et par votre majorité depuis quelques années !

L’objet de cet amendement est d’abaisser le plafond à 15 000 euros et de contribuer ainsi à abonder le budget de l’État et à permettre à M. le ministre d’accomplir une partie du chemin qui lui reste à parcourir pour atteindre les 50 milliards d’euros qu’il reste à trouver !