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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 15 février 2010 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels après l'article 1er A
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Ces deux amendements sont intéressants. Au demeurant, vous vous souviendrez sans doute que, lors de la discussion de la dernière loi de finances, c’est sur l’initiative de la commission qu’est intervenu l’abaissement du même plafond de 25 000 euros à 20 000 euros et de 10 % à 8 % des revenus.
Cette mesure très récente va s’appliquer à l’année en cours, et nous ne pouvons pas, sous prétexte qu’il faut approuver un grand emprunt au mois de janvier, modifier ce qui a été décidé au cours des débats sur la loi de finances pour 2010.
Cela dit, nous y penserons dans la boîte à outils pour l’année prochaine. Mais, dans l’immédiat, il serait préférable que ces deux amendements soient retirés.
