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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 15 février 2010 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels après l'article 1er A
... car la niche fiscale à laquelle on touche n’est jamais la bonne. C’est toujours comme ça ! Lorsque nous aborderons ce débat, nous testerons votre détermination…
En attendant, monsieur Marc, je réfute au moins deux éléments de votre propos.
S’agissant du plafonnement, le gain budgétaire est bien de 200 millions d’euros. Par conséquent, comme je l’avais dit, nous avons bien atteint notre objectif. Mais vous confondez plafonnement global et plafonnement niche par niche. Or seul ce dernier conduit à récupérer beaucoup d’argent, le plafonnement global n’étant qu’une sorte de voiture-balai qui recueille relativement peu de chose à partir du moment où chaque niche a été plafonnée de façon efficace !
C’est vrai pour l’outre-mer ; c’est vrai aussi pour le dispositif Malraux. D’ailleurs, si l’on ajoute à cela les 22 millions d’euros dus au plafonnement global, le gain du plafonnement des niches réalisé par l’État est bien de 200 millions d’euros.
Il vous suffit, avez-vous ajouté ensuite, puisque vous cherchez 50 milliards d’euros, de prendre votre lanterne et de regarder dans ce qui a déjà été fait. Mais je n’ai pas très bien compris votre raisonnement.
