Intervention de Pierre Martin

Réunion du 27 mai 2010 à 9h30
Agents sportifs — Article 1er

Photo de Pierre MartinPierre Martin, rapporteur :

Les dispositions de l’article L. 222-8 du code du sport prévoient que les préposés des agents de joueurs sont soumis exactement aux mêmes incompatibilités que les agents de joueurs ; elles suffisent donc à encadrer très strictement l’exercice de cette profession.

La commission a émis un avis défavorable.

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