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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 15 février 2010 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article additionnel avant l'article 1er B
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Là encore, ce débat a eu lieu très largement à l’occasion de l’examen de la loi de finances. Il ne serait pas raisonnable de revenir sur les dispositions qui ont été prises voilà quelques années et qui ne représentaient que l’alignement du régime fiscal français sur les dispositions existant dans la plupart des pays voisins.
Si nous n’avions pas procédé ainsi, des effets de délocalisation se seraient manifestés ; j’en profite d’ailleurs pour dire que les estimations souvent fantasmagoriques du régime des plus-values à long terme ne tiennent absolument pas compte du fait qu’en l’absence d’un tel régime une grande partie des transactions n’aurait tout simplement pas été réalisée.
Par conséquent, mes chers collègues, il convient de rejeter l’amendement du groupe CRC-SPG, et il est inutile de développer plus avant ce sujet que nous avons traité en exposant tous les arguments nécessaires lors des débats sur la loi de finances.
