Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Woerth
Réunion du 15 février 2010 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article additionnel avant l'article 1er B
Éric Woerth, ministre :
Même avis défavorable.
