Intervention de Éric Woerth

Il faut cesser d’étendre ce dispositif, qui bénéficie déjà à certaines structures de l’enseignement supérieur et de la recherche.

J’ajoute que tous les véhicules imaginables de financement des entreprises sont en général éligibles aux mécanismes d’exonération de l’ISF.

J’ai d’ailleurs clairement exprimé ma position à l’Assemblée nationale, mais les députés ont choisi d’insérer cet article.

Le rapporteur général de la commission des finances, par cet amendement, revient à une interprétation exacte de la situation.