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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 15 février 2010 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 1er B
Éric Woerth, ministre :
L’Inspection générale des finances a précisé que les fonds et, surtout, les réseaux de commercialisation ne sont pas complètement liés à l’existence d’une incitation fiscale. Monsieur le président de la commission, je n’ai pas encore pris connaissance de ce rapport, qui est très récent.
